Err

Votre panier : 0,00 EUR
Le Prestige Crétois - Produits Crétois et Grecs - Produits sélectionnés par Maria & CO

Conditions Générales de Vente - Loi Hamon - Le Prestige Crétois - Produits de Crète

Conditions Générales De Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre 'LE PRESTIGE CRÉTOIS' dont le siège est situé : 9 Les Buissons, 61440 MESSEI et les CLIENTS désirant utiliser le service mis en place sur le site 'LE PRESTIGE CRÉTOIS Web http://www.leprestigecretois.com afin d'y effectuer des achats.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre 'LE PRESTIGE CRÉTOIS' dont le siège est situé : 9 Les Buissons, 61440 MESSEI et les CLIENTS désirant utiliser le service mis en place par sur le site 'LE PRESTIGE CRÉTOIS Web http://www.leprestigecretois.com afin d'y effectuer des achats.
La société Le Prestige Crétois est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS. Son adresse postale est 9 les Buissons, 61440 MESSEI.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Le Prestige Crétois suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une obligation de paiement et une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Prestige Crétois au consommateur.

Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
'LE PRESTIGE CRÉTOIS' confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
'LE PRESTIGE CRÉTOIS' se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, 'LE PRESTIGE CRÉTOIS' ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

'LE PRESTIGE CRÉTOIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, 'LE PRESTIGE CRÉTOIS' s'engage à en informer au plus vite le CLIENT.

Pour passer une commande:
Sur internet: www.leprestigecretois.fr - Après avoir passé votre commande, vous recevrez un émail de confirmation. Le numéro de téléphone est nécessaire du consommateur est nécessaire à la passation de la commande. Le consommateur est informé qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel.

Par téléphone : +33(0)2 33 96 70 56

Par courrier: Le Prestige Crétois, 9 les Buissons, 61440 MESSEI, FRANCE

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Paiement
Le paiement par Carte Bancaire - La sécurisation des paiements sur Internet. Afin de garantir la plus grande sécurité lors de votre commande, nous avons choisi le système e-transactions de la Banque Populaire de l’Ouest. Ce système accepte les cartes bancaires agréées (CB, Visa, Mastercard). Il fait des demandes systématiques d'autorisation à la banque émettrice de la carte pour diminuer les risques de fraude. Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc...) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions. A aucun moment, LE PRESTIGE CRETOIS ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Le paiement par Chèque Bancaire. Le PRESTIGE CRÉTOIS accepte les chèques émis par des banques françaises libellés en euros à l'ordre de Le Prestige Crétois. Vous avez la possibilité de choisir le paiement par chèque lors du passage de votre commande. Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Toute commande passée sur le site entraine une obligation de paiement à la charge du consommateur.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Prestige Crétois dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.leprestigecretois.fr. Le Prestige Crétois ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Le Prestige Crétois ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du code de la consommation.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, Le Prestige Crétois procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation c’est-à-dire au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Tous les produits partent de nos locaux. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur doit notifier au transporteur et à Le Prestige Crétois toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...).
En application de l’article L.224-65 du code de la consommation, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des produits transportés, il dispose alors d’un délai de 10 jours pour émettre une contestation auprès du transporteur en cas d’avarie ou de perte partielle liées au transport des biens transportés à la condition que le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état des produits.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Le Prestige Crétois, 9 Les Buissons, 61440 MESSEI.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du Le Prestige Crétois, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Le Prestige Crétois pourra être faite à l’adresse: Les Buissons, 61440 MESSEI.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse: 9 Les Buissons, 61440 MESSEI.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Le Prestige Crétois, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du Le Prestige Crétois, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Rappel procédures litiges suite colis endommagé
Afin d’optimiser la gestion de vos dossiers litiges, nous nous permettons de vous rappeler nos procédures lors d’éventuelles ouvertures de dossiers.

Réserves pour colis endommagé
Pour qu’un dossier litige soit accepté en cas de dommage, des réserves précises sont nécessaire sur le bordereau de livraison.
Ainsi, voici quelques articles de loi issus du LAMY Transport.

Pour remplir leur rôle probatoire, les réserves doivent constituer l’équivalent d’un photographie de la marchandise : plus elles feront apparaître avec netteté la nature et l’importance des dommages, plus elles faciliteront une indemnisation amiable du préjudice. Au contraire, plus elles seront vagues, plus elles donneront prise à la chicane et rendront aléatoire l’issue du litige.

Sont insuffisantes par elles-mêmes à prouver l’existence d’un dommage à la livraison des réserves prises de façon générale, sans indiquer la nature des avaries et leur importance, telles que « sous réserve », « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage », « dommage à vérifier » ou encore « sous réserve de bon fonctionnement ».
La prise de livraison sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, entraîne une présomption de réception conforme à l’égard du destinataire.
Enfin, ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnées dans les réserves, il n’est pas fondé de réclamer une indemnisation sur la totalité de l’envoi lorsque les réserves ne mentionnent qu’un certain nombre d’articles endommagés ou manquants.
Si ces règles ne sont pas respectées, toute demande d’ouverture de dossier de remboursement pourra être refusée.

Garantie des produits
LE PRESTIGE CRÉTOIS vous garantit que tous les articles sélectionnés sont produits ou fabriqués en CRÈTE et pour quelques-uns en Grèce. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommations indiquées doivent être respectées Dans tous les cas, LE PRESTIGE CRÉTOIS ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de 'LE PRESTIGE CRÉTOIS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la société productrice du produit.

Conformité des produits
En cas de non-conformité des produits, les produits doivent être retournés à Le Prestige crétois dans l’état dans lequel le consommateur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au consommateur sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation par mail ou bien en remplissant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur le site.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

En application de l’article L. 221-23 du code de consommation, le consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour renvoyer le ou les produits.

Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur, les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ainsi que les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Renvoi du produit
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante: Le Prestige Crétois, 9 les Buissons, 61440 MESSEI.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité pourra être engagée.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Prestige Crétois remboursera le prix du ou des produits retournés et les frais d’envoi dans un délai maximum de quatorze (14) jours. En revanche, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Le Prestige Crétois pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Le Prestige Crétois d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du www.leprestigecretois.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Le Prestige Crétois.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Le Prestige Crétois.